{"id":6428,"date":"2026-02-02T11:17:53","date_gmt":"2026-02-02T11:17:53","guid":{"rendered":"https:\/\/910008000.com\/lande\/?page_id=6428"},"modified":"2026-02-02T11:21:44","modified_gmt":"2026-02-02T11:21:44","slug":"canal-de-signalement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/910008000.com\/lande\/fr\/canal-de-signalement\/","title":{"rendered":"Canal de Signalement"},"content":{"rendered":"\t\t
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Canal de signalement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tIntroduction au Canal de signalement de LANDE.<\/strong>\n\nLande est une entreprise engag\u00e9e dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, ainsi que dans l\u2019\u00e9thique et la transparence dans l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. \u00c0 cette fin, elle \u0153uvre activement \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la d\u00e9tection de comportements irr\u00e9guliers susceptibles de porter atteinte \u00e0 son image et \u00e0 sa r\u00e9putation.\n\n\u00c0 cet \u00e9gard, Lande respecte les dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD), de la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi que de la l\u00e9gislation en vigueur, Loi 2\/2023 du 20 f\u00e9vrier, r\u00e9gissant la protection des personnes signalant des infractions r\u00e9glementaires et la lutte contre la corruption, qui impose aux entreprises de disposer de m\u00e9canismes de contr\u00f4le permettant de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et r\u00e9agir face au risque de commission d\u2019une infraction p\u00e9nale.\n\nC\u2019est pourquoi Lande a mis en place un \u00ab Canal de signalement \u00bb, un outil fondamental permettant \u00e0 l\u2019ensemble du personnel et au r\u00e9seau de collaborateurs agissant en son nom de signaler d\u2019\u00e9ventuels risques et manquements, applicable \u00e0 LANDE SA.\n\nLa pr\u00e9sente Politique d\u00e9crit toutes les questions relatives au fonctionnement du Canal de signalement de Lande : comment effectuer un signalement, qui peut le formuler, contre qui, dans quelles situations et, surtout, quelles \u00e9tapes seront suivies \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un signalement. Le tout soumis \u00e0 la plus stricte confidentialit\u00e9.\n\nLe Canal de signalement de Lande constitue un outil pr\u00e9cieux et utile pour pr\u00e9server et prot\u00e9ger collectivement l\u2019image et la r\u00e9putation de l\u2019entreprise. La coop\u00e9ration de l\u2019ensemble du personnel, de la direction, des administrateurs, des clients, du r\u00e9seau de collaborateurs, des distributeurs, des stagiaires, du personnel en formation et des fournisseurs habituels de Lande est attendue, y compris celle du personnel externe fournissant des services \u00e0 Lande, afin de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels comportements irr\u00e9guliers et d\u2019agir en cons\u00e9quence, dans le respect constant des valeurs \u00e9thiques et de conformit\u00e9 qui caract\u00e9risent Lande.\n\nQui doit signaler via le Canal de signalement ?<\/strong>\n\nL\u2019ensemble du personnel, la direction, les administrateurs, les clients, le r\u00e9seau de collaborateurs, les distributeurs, les stagiaires, le personnel en formation et les fournisseurs habituels de Lande, y compris le personnel externe fournissant des services \u00e0 Lande, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Lanceurs d\u2019alerte \u00bb, sont encourag\u00e9s \u00e0 utiliser le Canal de signalement s\u2019ils ont connaissance d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 relevant de son champ d\u2019application.\n\nIl est important de souligner que l\u2019utilisation de ce canal s\u2019effectue avec une garantie totale de confidentialit\u00e9 et sans crainte de repr\u00e9sailles, telles qu\u2019un licenciement ou toute autre mesure similaire. Toutes les informations re\u00e7ues seront trait\u00e9es avec le plus grand s\u00e9rieux et la plus grande responsabilit\u00e9.\n\nQui peut faire l\u2019objet d\u2019un signalement via le Canal de signalement ?<\/strong>\n\nToute personne appartenant au personnel, \u00e0 la direction, au Conseil d\u2019administration ou tout collaborateur externe de Lande ayant commis une irr\u00e9gularit\u00e9 ou un comportement d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent document peut faire l\u2019objet d\u2019un signalement via le Canal de signalement.\n\nQuels comportements peuvent \u00eatre signal\u00e9s ?<\/strong>\n\nLes comportements contraires aux principes et aux r\u00e8gles de conduite \u00e9tablis dans le Code \u00e9thique de Lande applicable aux employ\u00e9s de l\u2019entreprise, disponible via le Formulaire de signalement<\/a>. Cela favorise une culture \u00e9thique et de conformit\u00e9 au sein de l\u2019entreprise, permettant \u00e0 toutes les parties prenantes de signaler d\u2019\u00e9ventuels manquements sans crainte de repr\u00e9sailles et avec l\u2019assurance que leur signalement sera trait\u00e9 avec la plus stricte confidentialit\u00e9.\n\nSont \u00e9galement concern\u00e9s les faits qualifi\u00e9s d\u2019infractions p\u00e9nales par le Code p\u00e9nal et d\u2019autres lois sp\u00e9ciales, susceptibles d\u2019engager une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Les comportements signalables incluent notamment la corruption dans les affaires, l\u2019escroquerie, ainsi que les infractions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, entre autres.\n\nDe m\u00eame, peuvent \u00eatre signal\u00e9s les comportements li\u00e9s \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale, \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 au travail, ainsi qu\u2019\u00e0 la protection de l\u2019environnement.\n\nComment effectuer un signalement ?<\/strong>\n\nTous les signalements doivent \u00eatre formul\u00e9s par \u00e9crit par l\u2019un des moyens suivants :\n